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1. [100.00%]
 LIBERTE EGALITE REPUBLIQUE D'HAITI
précédent, compte tenu d'un abattement de cinq cent mille (500,000) gourdes. Ces recettes comprennent notamment les produits des ventes de marchandises et des prestations de service au comptant, les recouvrements des clients, les avances reçues
http://mefhaiti.gouv.ht/actualite/Impot_sur_%20le_%20Revenu2005.pdf - 426.3kb
2. [50.90%] -- Taxe sur le Chiffre d'Affaires (T.C.A.) --
du 23 novembre 2005) :
Un abattement de Cinq Cent Mille gourdes (Gdes 500,000.00) du chiffre annuel déclaré sera accordé pour la détermination de la base taxable.
La TCA à payer sera calculée en
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/FC_TCA.php - 68.8kb
3. [15.37%]
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Impôt sur le Revenu - Page 2
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compte tenu d'un abattement de cinq cent mille (500,000) gourdes. Ces recettes comprennent notamment les produits des ventes de marchandises et des prestations de service au comptant, les recouvrements des clients, les avances
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ISR/FA02.php - 87.2kb
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