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La Constitution de la République d'Haïti | Présidence de la République
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et demeurent abrogés.Article 298:La présente Constitution doit être publiée dans la quinzaine de sa ratification par voie référendaire. Elle entre en vigueur dès sa publication AU MONITEUR, Journal Officiel de la République.
http://www.presidence.ht/constitution/ - 144.0kb
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