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1. [100.00%]
 AVANT PROJET DE LA LOI ORGANIQUE DU
Article 100.La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, tous décrets ou dispositions de décrets, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence du Ministre à la
http://www.jeunessetsports.gouv.ht/documents/loi.pdf - 84.2kb
2. [48.86%] Législation et Réglementation DECRET
117.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décretslois ou dispositions de Décrets-lois, tous décrets ou dispositions de Décrets qui lui est contraire et sera publié et exécuté à la diligence des Ministères de l
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/Nouveau%20D%E9cret/DECRET%20FIXANT%20LA%20REGLEMENTATION%20DES%20MARCHES%20PUBLICS.pdf - 189.9kb
3. [37.70%]
Législation et Réglementation DECRET
208. Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Loi, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires, et sera publié et exécuté à la diligence du Premier Ministre et de tous les Ministres. Donné au Palais
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/Nouveau%20D%E9cret/DECRET%20PORTANT%20REVISION%20DU%20STATUT%20DE%20LA%20FONCTION%20PUBLIQUE.pdf - 200.9kb
[ Plus de résultats de mefhaiti.gouv.ht ]4. [43.94%]  LE MONITEUR No. 76 Jeudi
7 .- Le prysent Dycret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Dycrets ou dispositions de Dycrets, tous Dycrets-Lois ou dispositions de Dycrets-Lois qui lui sont contraires et sera publiy et exycuty a la diligence des Ministres des
http://optich.ht/documents/loitaxation.doc - 127.0kb
5. [0.96%]
DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT
157- Le prysent Dycret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Dycrets ou dispositions de Dycrets, tous Dycrets-Lois ou dispositions de Dycrets-Lois qui lui sont contraires et sera publiy et exycuty a la diligence des Secrytaires
http://optich.ht/documents/loitelecom.doc - 126.0kb
[ Plus de résultats de optich.ht ]6. [34.81%] -- Loi Organique—Ministère de l’Environnement d’aïti... --
63:
La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, tous décrets ou dispositions de décrets, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence du Ministre de
http://www.mde-h.gouv.ht/loiorganique.htm - 74.1kb
7. [33.97%]
Situation de la loi organique du
Article 63.La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, tous décrets ou dispositions de décrets, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence du Ministre de
http://www.mde-h.gouv.ht/fichierpdf/loi_organique.pdf - 139.7kb
[ Plus de résultats de www.mde-h.gouv.ht ]8. [28.93%] LIBERTE
La présente Loi abroge toutes Lois ou Dispositions de Loi, tous Décretslois ou Dispositions de Décretslois tous Décrets ou Dispositions de décret qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence du
http://fer.gouv.ht/download/fer_lois.pdf - 185.1kb
9. [24.73%] Office de la Protection du Citoyen
finales 87- La présente loi abroge toute loi ou disposition de loi, tout décret ou disposition de décret, tout décret-loi ou disposition de décret-loi qui lui sont contraires, et sera publiée à la diligence de l'autorité compétente et exécutée à
http://forumcitoyen.org.ht/fcrj/documents/docs_reference/ProjetLoiOPC.pdf - 100.1kb
10. [8.16%]
Vu les articles 16, 24, 24-1,24-2, 25,
35- Le présent Décret abroge toutes les Lois ou dispositions de Décret, qui lui sont contraire et sera pulié et exécuté à la dilligence de tous les ministres, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12
http://forumcitoyen.org.ht/fcrj/documents/docs_reference/Decret16octobre1995.pdf - 58.8kb
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