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1. [100.00%]
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SDN - Répertoire Général
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Décret du 5-04-1979 abrogeant les Décrets des 14 Septembre 1964 et 4 Novembre 1974 en vue d'adopter une nouvelle imposition plus rationnelle à la Contribution Foncière de la Propriété Bâtie ( Le
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/sdn_all.php - 31.2kb
2. [100.00%]
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SDN - Registre des Modifications
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Décret du 5-04-1979 abrogeant les Décrets des 14 Septembre 1964 et 4 Novembre 1974 en vue d'adopter une nouvelle imposition plus rationnelle à la Contribution Foncière de la Propriété Bâtie ( Le
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/sdn_modif.php - 23.5kb
[ Plus de résultats de sdn.mefhaiti.gouv.ht ]3. [20.00%]  REPUBLIQUE D'HAITI PROJET D'URGENCE DE
celle du 18 Septembre 1979, abrogeant celle du 22 Août 1951, qui n'a jamais été amendée ni abrogée entre temps. En ses Articles 1 et 3, ladite loi précise ce qui suit: "Article 1: L'expropriation pour cause d'utilité n'est autorisée qu'à des fins
http://prodep.bureaudegestion.gouv.ht/download/Cadre_expropriation_PROREV.pdf - 136.2kb
4. [20.00%]
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET
celle du 18 Septembre 1979, abrogeant celle du 22 Août 1951, qui n'a jamais été amendée ni abrogée entre temps. En ses Articles 1 et 3, ladite loi précise ce qui suit: "Article 1: L'expropriation pour cause d'utilité n'est autorisée qu'à des fins
http://prodep.bureaudegestion.gouv.ht/download/CGES_PROReV_final.pdf - 554.9kb
[ Plus de résultats de prodep.bureaudegestion.gouv.ht ]5. [17.50%] GROUPE DE TRAVAIL SUR LES TECHNOLOGIES
Portée du projet de loi En abrogeant l'actuelle loi gouvernant le secteur des Télécoms, à savoir le décret du 12 octobre 1977 ce projet de loi rend urgente la poursuite de la construction du cadre légal de telle sorte que non seulement toutes les
http://www.commissiontic.ht/images/documentspublics/gtic-aidememoire-loitelecom4-propositions.pdf - 68.4kb
6. [17.50%] GROUPE DE TRAVAIL SUR LES TECHNOLOGIES
Portée du projet de loi En abrogeant l'actuelle loi gouvernant le secteur des Télécoms, à savoir le décret du 12 octobre 1977 ce projet de loi rend urgente la poursuite de la construction du cadre légal de telle sorte que non seulement toutes les
http://commissionspresidentielles.ht/gouvht/files/12recommandations-loitelecom-propositions.pdf - 69.9kb
7. [17.50%]
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES TECHNOLOGIES
Portée du projet de loi En abrogeant l'actuelle loi gouvernant le secteur des Télécoms, à savoir le décret du 12 octobre 1977 ce projet de loi rend urgente la poursuite de la construction du cadre légal de telle sorte que non seulement toutes les
http://commissionspresidentielles.ht/gouvht/files/42rapportetape-palaisnational-aout2009.pdf - 6,865.3kb
[ Plus de résultats de commissionspresidentielles.ht ]8. [15.00%]  TERMES DE RYFYRENCE POUR UNE
et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil. PAGE 10 2008 Page PAGE 2 sur NUMPAGES 17 FILENAME b8_annexviiexpverif_fr.doc ANNEXE VII Conditions particuilires Contrat de services (a prix unitaires) -
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/docs/Biblio/31/M31A2110.doc - 170.0kb
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