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1. [100.00%]
 Cérémonie d'investiture Groupe de
retenons qu'elle va être absorbante. Monsieur Patrick Attié, qui assure la coordination du Groupe de travail sur les Tics, vous exposera tout à l'heure, à la suite de Mme Coupet, sa compréhension du travail à accomplir et la stratégie qu'il
http://www.commissiontic.ht/images/documentspublics/gtic-discours-jackylumarque-installationgticetgtc.pdf - 42.6kb
2. [57.14%] -- Document sans titre --
par une CEC dite absorbante.
Toute fusion doit être autorisée préalablement par la BRH. Les CEC fusionnantes. soumettent à la BRH, à l’appui de leur demande de fusion, en deux (2)
http://www.lelevier.ht/dossiers/dossiers.php?id_dossier=4 - 125.4kb
3. [50.00%]
Loi sur les coopératives d'épargne et
absorbées par une CEC dite absorbante. Toute fusion doit être autorisée préalablement par la BRH. Les CEC fusionnantes. soumettent à la BRH, à l'appui de leur demande de fusion, en deux (2) exemplaires, une convention de fusion qui indique
http://www.lelevier.ht/download/down/Loi_les_caisses_2002.pdf - 185.0kb
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