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1. [100.00%]
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Impôt sur le Revenu - Page 5
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tout contribuable qui s'est abstenu, après un (1) mois, de répondre aux demandes d'éclaircissement ou de justification à lui faites;
tout contribuable qui a répondu dans le délai, après deux (2)
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ISR/FA05.php - 39.4kb
2. [7.04%]
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Index du Site
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abstenu
abstient
abstraction
abus
abusives
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/siteindexnew.php?Letter=A - 31.0kb
[ Plus de résultats de sdn.mefhaiti.gouv.ht ]3. [7.04%] -- Rapport de la Commission Présidentielle... --
le GTC s'est d'emblée abstenu. En effet, lors de chaque rencontre, des membres de la délégation du GTC établissent un aide-mémoire circonstancié, qui est ensuite distribué à l'ensemble de la commission pour information, avis et
http://mhave.gouv.ht/index.php?option=com_content&view=article&id=111&lang=fr - 382.8kb
4. [7.04%]
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Rapport de la Commission Présidentielle...
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le GTC s'est d'emblée abstenu. En effet, lors de chaque rencontre, des membres de la délégation du GTC établissent un aide-mémoire circonstancié, qui est ensuite distribué à l'ensemble de la commission pour information, avis et
http://mhave.gouv.ht/index.php?option=com_content&view=article&id=111%3Ales-etats-generaux-de-linvestissement&catid=41%3Aa-la-une&lang=fr - 382.8kb
[ Plus de résultats de mhave.gouv.ht ]5. [7.04%] -- De l´eau à bas prix --
s´était initialement abstenu de participer dans le projet parce que les autorités locales avaient certains doutes sur la possibilité de faire payer le service. Selon Exantus, le maire de Roseaux est en train de reconsidérer sa
http://www.dinepa.gouv.ht/index.php?option=com_content&view=article&id=225:de-laeau-a-bas-prix&catid=45:en-action&Itemid=88 - 27.7kb
6. [5.63%]  LIBERTE EGALITE REPUBLIQUE D'HAITI
tout contribuable qui s'est abstenu, après un (1) mois, de répondre aux demandes d'éclaircissement ou de justification à lui faites ; c) tout contribuable qui a répondu dans le délai, après deux (2) demandes d'éclaircissement ou de justification
http://mefhaiti.gouv.ht/actualite/Impot_sur_%20le_%20Revenu2005.pdf - 426.3kb
7. [4.93%] COMMISSION PRÉSIDENTIELLE GROUPE DE
ce dont le GTC sest demblée abstenu. En effet, lors de chaque rencontre, des membres de la délégation du GTC établissent un aide-mémoire circonstancié, qui est ensuite distribué à lensemble de la commission pour information, avis et commentaires.
http://www.commissiontic.ht/images/documentspublics/gtic-gtconstitutionrapportfinal.pdf - 1,368.2kb
8. [4.93%]
RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Banque Mondiale
non homologués. se sera abstenu d'informer dans les délais prescrits l'Autorité de Régulation des modifications apportées aux informations énoncées dans une demande de permis ou dans un déclaration préalable, et des cessions et transferts des
http://www.commissiontic.ht/images/documentspublics/gtic-loitelecom22janvier2009.pdf - 341.6kb
[ Plus de résultats de www.commissiontic.ht ]9. [4.93%] · l'iellrf'~ 5~- l dernpurellt
le fait déllolleè, s~ s(>l'a abstenu de PIOIH'lIlCer la peine prévUt"', sera pULi de la destitutiull et l:Ond'arllllé en outre à ulle amellde triple de cellt:l qU'li Mait tenu -l'appliquer. Art. 53.- Les ,[lIspecteurs d'arrondissement, dan~ leur
http://www.commissioneducation.ht/images/documentspublics/gtef-lois-1912-09-13.pdf - 660.4kb
10. [4.93%] 2 GROUPE DE TRAVAIL SUR LA
dont le GTC s'est d'emblée abstenu. En effet, lors de chaque rencontre, des membres de la délégation du GTC établissent un aide-mémoire circonstancié, qui est ensuite distribué à l'ensemble de la commission pour information, avis et commentaires.
http://commissionspresidentielles.ht/gouvht/files/RAPPORTGTC_Version_finale.pdf - 975.4kb
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