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1. [100.00%]
dans le texte, ont les acceptions suivantes: Plan d'Expropriations: document élaboré par le Service compétent du MTPTC et qui fournit tous les détails de la procédure visant à mettre à la disposition de l'Etat les terrains sur lesquels
http://prodep.bureaudegestion.gouv.ht/download/CADRE_EXPROPRIATIONS_PTDT.pdf - 138.8kb
2. [100.00%]
dans le texte, ont les acceptions suivantes: Plan d'Expropriations: document élaboré par le Service compétent du MTPTC et qui fournit tous les détails de la procédure visant à mettre à la disposition de l'Etat les terrains sur lesquels
http://prodep.bureaudegestion.gouv.ht/download/CGES_PROReV_final.pdf - 554.9kb
[ Plus de résultats de prodep.bureaudegestion.gouv.ht ]3. [87.50%]
bien commun. D'où les deux acceptions de l'expression « administration publique en ligne » : gouvernement en ligne, meilleure gestion informatisée de l'administration publique, d'une part et d'autre part, l'administration en ligne, fourniture de
http://commissionspresidentielles.ht/gouvht/files/42rapportetape-palaisnational-aout2009.pdf - 6,865.3kb
4. [87.50%]
bien commun. D'où les deux acceptions de l'expression « administration publique en ligne » : gouvernement en ligne, meilleure gestion informatisée de l'administration publique, d'une part et d'autre part, l'administration en ligne, fourniture de
http://commissionspresidentielles.ht/gouvht/files/73cadrelegal-compilation-juillet2010.pdf - 1,524.4kb
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