pour la correspondance acceptye. Conformyment aux riglementations en vigueur, sauf dans les cas ou la modality du service justifie l(exception. Les bureaux peuvent toujours exiger la justification de l(identity de l(expyditeur. Article

europyennes a yty acceptye par eux apris soumission de cette demande de subvention. Signye au nom et pour le compte du demandeur Nom Signature Fonction Date VII. GRILLE D'EVALUATION (ryservye a l'usage de