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1. [100.00%]

aide financière peut être accordée aux États ACP concernés ou par l'intermédiaire des États ACP ou, avec leur accord, par l'intermédiaire d'institutions financières éligibles ou directement à tout autre bénéficiaire éligible. 4. Lorsque l'aide

http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/Docs/Conventions/LomeIV.pdf - 759.3kb

2. [49.30%]

Les termes repris dans le glossaire

Conventions de Lomé, la CE a accordé aux pays ACP des « préférences commerciales non réciproques *». Cela signifie que les pays ACP pouvaient exporter presque tous leurs produits sur le marché de l'UE sans avoir à payer de droits de douane et sans

http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/Docs/Conventions/ActeursNonEtatiques_nsa_users_guide_fr.pdf - 1,432.3kb

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3. [84.51%] -- Services Déconcentrés Administration
--

La franchise sera accordée par le Directeur de la Douane du bureau d'importation. 9.- BIENS RECUEILLIS PAR VOIE DE SUCCESSION Article 115 : L'admission en franchise est accordée aux biens recueillis par voie de succession par une

http://mhave.gouv.ht/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=1&Itemid=71 - 334.7kb

4. [28.17%] -- Bienvenue sur le site du Mhave!
--

4 600 euros). Le montant accordé dépendra également de la qualité du projet (par exemple : si vous créez une activité qui n’existe pas encore dans la région ou si vous créez, outre votre propre emploi, un ou deux emplois

http://mhave.gouv.ht/codeveloppement.html - 27.7kb

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5. [69.01%] -- Document sans titre
--

http://mefhaiti.gouv.ht/leMinistere/code%20douanier%20corrig%E9%20final.htm - 1,924.9kb

6. [69.01%]

Services Déconcentrés Administration

http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/code%20douanier%20corrig%E9%20final.pdf - 361.3kb

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7. [49.30%] -- Zones Franches - Page 2
--

Accueil Accueil MEF Accueil SDN

http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/DPA_ZFR/DPA02.php - 38.5kb

8. [39.44%] -- Comptabilité Publique - Page 2
--

Accueil Accueil MEF Accueil SDN

http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ComptPubl/A1D02.php - 39.6kb

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9. [49.30%]

N0 26 Lundi 2 avril 1884 Considérant

égales, la préférence sera accordée au propriétaire du sol. Article 12.- Le permis d'exploitation de carrières est accordé pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. Les travaux commenceront dans un délai de 12 mois au plus tard après

http://bme.gouv.ht/mines/loimin/decarriere.pdf - 71.3kb

10. [19.72%] -- Bulletin quadrimestriel de la Care-Haiti et du Bureau des Mines et de l'Ener...
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Accueil Energie Revue Carrières Technologies Energétiques Energie en Chiffres Statistiques

http://bme.gouv.ht/synergie/numero12/decret.htm - 23.3kb

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