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1. [100.00%]
 République d'Haïti Ministère de
(quoique faible) des crédits accordés par le système bancaire au secteur privé, après la contraction de 2010, sont également révélatrices de la tendance haussière de l'investissement global en 2011. Mais la plus forte croissance a été obtenue par
http://ihsi.ht/pdf/compte_economique/ce_rd_Last.pdf - 110.2kb
2. [8.97%]
ENQUÊTE SUR LES CONDITIONS DE VIE EN
observe, parmi les crédits accordés, une incidence marginale ou faible des institutions financières telles que les banques (0.6%), les institutions de micro-crédit (2%), des caisses populaires et des coopératives (4.0%)26. A l'opposé, il y a une
http://ihsi.ht/pdf/ecvh/pnud_livre_enquete_volume_II.pdf - 18,364.0kb
[ Plus de résultats de ihsi.ht ]3. [73.08%] Quatrième convention ACP-CEE Quatrième
forme de prêts de la Banque accordés sur ses ressources propres conformément aux conditions prévues par ses statuts. Ces prêts sont soumis aux conditions de l'article 235 relatif aux bonifications d'intérêts. 2. La Banque gère les prêts accordés
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/Docs/Conventions/LomeIV.pdf - 759.3kb
4. [44.87%]
Convention d'association entre la
Banque, sous forme de prêts accordés par celle-ci dans les conditions prévues au protocole n° 5 relatif à la gestion des aides financières annexé à la présente convention. Article 17 Dans les conditions prévues par la présente convention et par le
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/Docs/Conventions/ConventionYaounde.pdf - 113.6kb
[ Plus de résultats de www.bonfedhaiti.gouv.ht ]5. [52.56%] LIBERTE EGALITE REPUBLIQUE D'HAITI
les avantages en nature accordés aux employés. 2) Les rémunérations et les avantages en nature alloués aux Administrateurs des sociétés et aux membres de la famille de l'exploitant individuel. Toutefois, les rémunérations prévues aux alinéas 1
http://mefhaiti.gouv.ht/actualite/Impot_sur_%20le_%20Revenu2005.pdf - 426.3kb
6. [30.77%]
Législation et Réglementation LIBERTÉ
privilèges avaient été accordés. Les investissements réalisés sous l'égide du présent Code pourront cependant bénéficier de toute nouvelle législation qui leur serait favorable. CHAPITRE II DEFINITIONS Article 5.- Au sens du présent code,
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/Investissements.pdf - 84.9kb
[ Plus de résultats de mefhaiti.gouv.ht ]7. [51.28%] -- Une journée nationale pour notre --
Faisant état de 15 000 visas accordés aux Haïtiens rien que pour l'année dernière, Mme Barrosse avance le chiffre de 1.2 million d'Haïtiens qui vivent dans son pays. Le consul général des États-Unis à Port-au-Prince fait remarquer que son pays,
http://mhave.gouv.ht/index.php?view=article&catid=52%3Amhave&id=212%3Aune-journee-nationale-pour-notre-diaspora&format=pdf&option=com_content&Itemid=30 - 244.8kb
8. [51.28%]
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PROCEDURES DE DÉDOUANEMENT ( ref.Chap
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bénéficiant de privilèges accordés par le code des investissements) Certificat d'origine (art.54) Certificat de véhicule Quitus C.- Circuits de dédouanement ( marchandise de mise à la consommation) a) Circuit de la marchandise · · · · · Arrivée
http://mhave.gouv.ht/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=28&Itemid=71 - 31.4kb
[ Plus de résultats de mhave.gouv.ht ]9. [35.90%] DECRET ENCOURAGEANT LA PROSPECTION
de Prospection peuvent être accordés à des Sociétés ou des Compagnies haïtiennes ou étrangères. Toutefois, les Permis de Recherches, les Permis d'Exploitation et les Concessions ne peuvent être accordés qu'à des sociétés ou compagnies en Haïti et
http://bme.gouv.ht/mines/loimin/decminiere.pdf - 101.4kb
10. [17.95%]
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Loi Minière
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DECRET ENCOURAGEANT LA
PROSPECTION MINIERE SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
ET ADAPTANT LES STRUCTURES JURIDIQUES EXISTANTES AUX REALITES DE L’INDUSTRIE
MINIERE
http://bme.gouv.ht/mines/loimin/chapitre1.html - 33.6kb
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