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1. [100.00%]
 RYFYRENCE DE PUBLICATION:
la pryfyrence sera accordye: (i) aux experts, institutions ou sociytys ou compagnies de consultances des Etats ACP prysentant la compytence requise; (ii) aux offres remises par des sociytys des Etats ACP, soit individuellement soit en
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/docs/Biblio/31/M31A33.doc - 90.0kb
2. [6.42%]
RYFYRENCE de publication:
la pryfyrence sera accordye aux personnes physiques, sociytys ou entreprises des Etats ACP capables de fournir les services requis selon des conditions similaires.] [Si la sous-traitance n'est pas autorisye: La sous-traitance n'est pas
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/docs/Biblio/31/M31A214.doc - 119.0kb
[ Plus de résultats de www.bonfedhaiti.gouv.ht ]3. [17.65%] Document WSIS-03/GENEVA/DOC/5-F 12
attention particuliire sera accordye aux besoins des pays en dyveloppement, notamment a ceux des pays, populations et catygories visys aux paragraphes 11 a 16 de la Dyclaration de principes. C Grandes orientations C1 Le rfle des gouvernements
http://optich.ht/documents/Action_Geneve.doc - 159.0kb
4. [12.83%]
DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT
l(autorisation ytant accordye, a ceux qui offrent les meilleurs garanties sur le plan moral, technnique et yconomique. La licitation se fait par l(intermydiaire du Secrytaire d(Etat des travaux publics, Transports et Communications, de
http://optich.ht/documents/loitelecom.doc - 126.0kb
[ Plus de résultats de optich.ht ]5. [8.56%] REPUBLIQUE D'HAITI EVALUATION
environnementales ont yty accordyes ont yty respectyes. Il publiera pyriodiquement la liste des non-objection accordyes et refusyes et celle des personnes privyes et morales qui ont yty sanctionnyes par voie administrative ou judiciaire. Ces
http://mefhaiti.gouv.ht/actualite/EV_ENVIRONNEMENTALE-Projet%20deTransport%20et%20de%20Developpement%20Territorial%20(PTDT).doc - 551.0kb
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