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1. [100.00%]
 DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT
d) ychyance des dylais accordys a l(article 68 (alinyas a c) Article 72- le pouvoir Exycutif peut autoriser l(installation et l(exploitation de stations destinyes a des fins culturelles et yducatives, sans diffusion publicitaire commerciale,
http://optich.ht/documents/loitelecom.doc - 126.0kb
2. [50.00%] Rypublique d'Hapti Ministire de
retrait yventuel d'avantages accordys en cas de non respect des obligations lygales ou administratives par l'entreprise bynyficiaire. Gestionnaire du Programme. Le FDI a yty dysigny pour ktre l'agent d'exycution du PIRAIC et a prypary ce rapport
http://mefhaiti.gouv.ht/actualite/rapportpiraic30sept2005.doc - 50.0kb
3. [37.50%] Administration contractante:
qui se sont vus d'ktre accordys une dyrogation en ce qui concerne l'enregistrement dans le PADOR. Tous les autres demandeurs doivent encoder ces informations dans leur profile dans le systeme PADOR. PROFIL Statut juridique A but
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/docs/Biblio/31/M31D202.doc - 739.5kb
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