[ accostage ] Premier moteur de recherche d'Haïti (dédié aux .ht), .ht Search engine

1. [100.00%] -- Le Port international de Port-au-Prince
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aux navires à l’accostage, à l’appareillage ou pour tout autre mouvement dans le port. Pilotage Le service de pilotage relève de l’Autorité Portuaire Nationale qui : peut tout décider en

http://apn.gouv.ht/apn5/index.php?option=com_content&view=article&id=46 - 23.8kb

2. [100.00%] -- Le Port international de Port-au-Prince
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http://apn.gouv.ht/apn5/index.php?option=com_content&view=article&id=46:le-port-international-de-port-au-prince&catid=11:publications-diverses&Itemid=57 - 24.4kb

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3. [41.67%] -- Services Déconcentrés Administration
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Article 435 : Aucun droit d'accostage ne sera réclamé des yachts ou bateaux de plaisance pour l'accostage aux quais exploités par l'État Haïtien. Toutefois, si la place occupée vient à faire besoin, elle devra être évacuée sur simple demande

http://mhave.gouv.ht/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=1&Itemid=71 - 334.7kb

4. [33.33%] -- Document sans titre
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Aucun droit d'accostage ne sera réclamé des yachts ou bateaux de plaisance pour l'accostage aux quais exploités par l'État Haïtien. Toutefois, si la place occupée vient à faire besoin, elle devra être évacuée sur simple demande

http://mefhaiti.gouv.ht/leMinistere/code%20douanier%20corrig%E9%20final.htm - 1,924.9kb

5. [33.33%]

Services Déconcentrés Administration

http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/code%20douanier%20corrig%E9%20final.pdf - 361.3kb

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6. [29.17%] -- Le Code Douanier - Page 11
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du bateau. Accostage Article 362 : Il est défendu aux canots, chalands et autres embarcations d'accoster les wharfs et lieux affectés au débarquement des marchandises, sans l'autorisation du Service du

http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/CDO/CDOP11.php - 30.5kb