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Services Déconcentrés Administration
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de navires ou ceux qui accostent les navires doivent débarquer aux wharfs des douanes des divers ports ou s'arrêter aux wharfs aux fins d'inspection avant de se diriger vers d'autres points du rivage. Article 365 : Le capitaine d'un navire ne
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2. [80.00%] -- Document sans titre --
de
navires ou ceux qui accostent les navires doivent débarquer aux wharfs des douanes des divers ports
ou s'arrêter aux wharfs aux fins d'inspection avant de se diriger vers d'autres
points du rivage.
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3. [80.00%]
de navires ou ceux qui accostent les navires doivent débarquer aux wharfs des douanes des divers ports ou s'arrêter aux wharfs aux fins d'inspection avant de se diriger vers d'autres points du rivage. Article 365 : Le capitaine d'un navire ne
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de navires ou ceux qui accostent les navires doivent débarquer aux wharfs des douanes des divers ports ou s'arrêter aux wharfs aux fins d'inspection avant de se diriger vers d'autres points du rivage.
Article 365 :
Le
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Le Code Douanier - Page 13
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l'officier de santé accostent un bateau dans le même canot, le drapeau de quarantaine sera hissé à l'avant et le drapeau de pilote à l'arrière. Dans ce cas, aucun autre drapeau ne sera hissé s'il
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/CDO/CDOP13.php - 42.6kb
[ Plus de résultats de sdn.mefhaiti.gouv.ht ]6. [35.00%]
passagers en croisière qui accostent à les principaux voyagistes des États-Unis, de Labadie l'Europe et d'autres régions. $0 0 500,000 1,000,000 1,500,000 Arrivées Hypothèses de revenu* 2,000,000 Source : ATH et ATH-Nord Data, analyses de
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