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1. [100.00%]
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ACCES PAR MER
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du SEMANAH avant d’accoster ; 6. Tout navire jaugeant 800 tonneaux (800tjb) doit utiliser les services d’un remorqueur ; 7. Aucune réparation de navire n’est autorisée au port ; 8. Tout navire assurant
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2. [66.67%]
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ACCES PAR MER Écrit par Administrateur
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du SEMANAH avant d'accoster ; 6. Tout navire jaugeant 800 tonneaux (800tjb) doit utiliser les services d'un remorqueur ; 7. Aucune réparation de navire n'est autorisée au port ; 8. Tout navire assurant le cabotage national ne peut
http://apn.gouv.ht/apn5/index.php?view=article&catid=11%3Apublications-diverses&id=40%3Aacces-par-mer&format=pdf&option=com_content - 235.9kb
[ Plus de résultats de apn.gouv.ht ]3. [41.67%] -- Services Déconcentrés Administration --
et autres embarcations d'accoster les wharfs et lieux affectés au débarquement des marchandises, sans l'autorisation du Service du Port. Article 363 : En cas de contravention, les délinquants seront arrêtés, Ils seront jugés et condamnés à un
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4. [33.33%]  STRUCTURE ORGANIQUE DE L'APN L'APN
chalands à fond plat peuvent accoster au quai. Un feu d'atterrissage fonctionnel indique le lieu d'emplacement du quai. Port de Miragoâne Le quai mesure 35 m de long sur 12,05 m de large et est constitué d'une structure en béton armé. Le port
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5. [33.33%]
Services Déconcentrés Administration
et autres embarcations d'accoster les wharfs et lieux affectés au débarquement des marchandises, sans l'autorisation du Service du Port. Article 363 : En cas de contravention, les délinquants seront arrêtés, Ils seront jugés et condamnés à un
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[ Plus de résultats de mefhaiti.gouv.ht ]6. [29.17%] -- Le Code Douanier - Page 13 --
les habilitera à accoster aux quais ou à un point quelconque du littoral et éventuellement à se déplacer librement dans les eaux territoriales haïtiennes, après avoir obtenu du Service du Port le
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/CDO/CDOP13.php - 42.6kb
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