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1. [100.00%] -- Comptabilité Publique - Page 2
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Accueil Accueil MEF Accueil SDN
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ComptPubl/A1D02.php - 39.6kb

2. [16.33%] -- SDN - Fonds d'Entretien Routier
--
Accueil Accueil MEF Accueil SDN
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/FER.php - 64.9kb
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3. [85.71%] Législation et Réglementation ARRETE
principaux de l'Etat sont accrédités auprès du ministre chargé des finances ou de ses délégués. Les ordonnateurs délégués et secondaires de l'Etat sont accrédités auprès de l'ordonnateur principal de leur institution de tutelle. Tous les
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/Nouveau%20D%E9cret/PRGC%20Projet%20loi%20portant%20r%E8glement%20de%20Comptabilit%E9%20publique1du16fev2005.pdf - 175.1kb

4. [16.33%] LIBERTE EGALITE REPUBLIQUE D'HAITI
et consulaires ou assimilés, accrédités en Haïti, sont affranchis de 1'impôt sur le revenu dans les limites des privilèges et immunités reconnus par le droit international et les conventions spécifiques signées et ratifiées par la République
http://mefhaiti.gouv.ht/actualite/Impot_sur_%20le_%20Revenu2005.pdf - 426.3kb
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5. [81.63%] -- Santé animale - agents vétérinaires - Haïti
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Les Programmes de santé animale . VETERIMED poursuivra pendant la période 2000-2005 ses activités de renforcement des services fournis en santé animale VETERIMED
http://veterimed.org.ht/Page_web_details_sante_animale.html - 5.5kb

6. [20.41%] -- Plus de détail sur Entèvèt
--
Plus de détail sur Entèvèt... < Retour page précédente Contexte dans lequel s'est crée le réseau Entèvèt Depuis la fin des années 70, les ONG ont
http://veterimed.org.ht/Plus_de_detail%20sur_Entevet.htm - 10.3kb
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7. [28.57%] MISSION RÉGION WALLONNE AVEC L'APPUI DE
et privés subventionnés/accrédités et 68 demandes sont en attente (toutes privées). Les épreuves de fin de cycle à superviser concernent 6000 étudiants. Le service ne possède pas les ressources humaines et financières pour accomplir toutes ses
http://www.commissioneducation.ht/images/documentspublics/gtef-rapportemilebertrand.pdf - 307.7kb

8. [14.29%] 1 GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ÉDUCATION ET
préscolaire à être accrédités par le MENFP contre 33.8% des écoles fondamentales contenant les classes préscolaires. Le taux moyen d'encadrement est de 22 enfants par enseignant dans les établissements préscolaires contre une moyenne de
http://www.commissioneducation.ht/images/documentspublics/gtef-documentconsultationavenir.pdf - 1,314.1kb
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9. [24.49%] Komisyon Episkopal Nasyonal Jistis ak
un appui aux observateurs accrédités des commissions. Les observateurs sont essentiellement des membres des commissions locales ; ce ne sont pas des enquêteurs professionnels, mais des citoyens convaincus qu'il est important de lutter pour le
http://forumcitoyen.org.ht/jilap/communiques/2007/RapportObservationElectorale2006.pdf - 523.6kb

10. [12.24%] Komisyon Episkopal Nasyonal Jistis ak
observateurs nationaux sont accrédités à titre personnel par le CEP lui-même ; ils doivent être par définition non partisan par rapport aux partis politiques et leur nombre est déjà réduit. Les mandataires des partis politiques, par contre, sont
http://forumcitoyen.org.ht/jilap/communiques/2007/Eleksyon2006DezyemPatiPozisyonKomisyon.pdf - 433.6kb
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