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1. [100.00%]
 Forum Citoyen pour la Réforme de la
constitue-t-elle un accroc au développement des moyens techniques et scientifiques de l'enquête ? 5/16 Document de discussion préparatoire au 6e Forum, janvier 2005 www.forumcitoyen.org.ht Indicateur 2 L'indépendance dans la conduite
http://forumcitoyen.org.ht/fcrj/documents/2005/DocDiscussion6eForum_0105.pdf - 147.6kb
2. [58.33%] Rapport d'analyse du « Projet de
être perçues comme un accroc à la libre concurrence, cette recommandation ne peut pas être retenue telle quelle. Une proposition alternative sera présentée à la section 4 qui en préserve tout au moins les grandes lignes, en s'inspirant du
http://www.commissiontic.ht/images/documentspublics/gtic-telecomodernisation-geninov.pdf - 234.4kb
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