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1. [100.00%]
 DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT
minutes par heure non accumulable, sur simple requkte du CONATEL. Article 57- La transmission de programmes dystinys a l(ytranger est ryservye a l(Etat. Les stations privyes ne peuvent fournir ce service que sous l(autorisation du pouvoir
http://optich.ht/documents/loitelecom.doc - 126.0kb
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