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1. [100.00%]
des autorités d'enquête accusées de violations de droits humains L'efficacité de la police judiciaire passe par le renforcement des structures qui participent au mécanismes de contrôle de la responsabilité des autorités d'enquête accusées de
http://forumcitoyen.org.ht/fcrj/documents/2005/DocRestitution6eForum_0505.pdf - 392.8kb
2. [33.33%]
également sont-elles souvent accusées de violations des droits des individus en procès, personne mise en examen ou victime. Et, ces derniers se retrouvent sans recours possible en vue de questionner ou d'engager la responsabilité des autorités
http://forumcitoyen.org.ht/fcrj/documents/2005/DocDiscussion6eForum_0105.pdf - 147.6kb
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