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1. [100.00%]
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Rapport de la Commission Présidentielle...
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a le privilège de mettre en accusation le Chef de l'à‰tat, le Premier Ministre, les Ministres, les Secrétaires d'à‰tat par devant la Haute Cour de justice, par une majorité des 2/3 de ses membres. Les autres attributions de la Chambre des
http://mhave.gouv.ht/index.php?option=com_content&view=article&id=111%3Ales-etats-generaux-de-linvestissement&catid=41%3Aa-la-une&lang=fr - 382.8kb
2. [100.00%]
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Rapport de la Commission Présidentielle...
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a le privilège de mettre en accusation le Chef de l'à‰tat, le Premier Ministre, les Ministres, les Secrétaires d'à‰tat par devant la Haute Cour de justice, par une majorité des 2/3 de ses membres. Les autres attributions de la Chambre des
http://mhave.gouv.ht/index.php?option=com_content&view=article&id=111&lang=fr - 382.8kb
[ Plus de résultats de mhave.gouv.ht ]3. [100.00%] -- Maladie du Charbon en Haïti - Anthrax -HAITI --
?
R.
C'est une accusation trop facile. Il est vrai qu'Haiti est un des rares
pays où le charbon a frappé très souvent et très
récemment. Mais le bacille existe dans presque tous les pays du
monde.
http://veterimed.org.ht/maladie_du_charbon_(anthrax)_en_ha_ti.htm - 49.4kb
4. [90.00%] -- Concernant des rumeurs sur Mgr. Joseph Serge Miot --
sur le chemin des accusations, des rumeurs et des suspicions. Si quelqu’un est
impliqué dans l’injustice ou la violence, s’il y a des accusations à faire, qu’on les fasse clairement devant les
http://forumcitoyen.org.ht/jilap/communiques/2004/notepresse2004.asp - 4.0kb
5. [70.00%]
 1
a le privilège de mettre en accusation le Chef de l'Etat, le Premier Ministre, les Ministres ,les Secrétaires d'Etat par devant la Haute Cour de justice, par une majorité des 2/3 de ses membres. Les autres attributions de la Chambre des députés
http://forumcitoyen.org.ht/cedh/documents/constitution1987.pdf - 189.6kb
[ Plus de résultats de forumcitoyen.org.ht ]6. [80.00%] -- La Constitution de la République d'Haïti | Présidence de la République --
a le privilège de mettre en accusation le Chef de l'Etat, le Premier Ministre, les Ministres ,les Secrétaires d'Etat par devant la Haute Cour de justice, par une majorité des 2/3 de ses membres. Les autres attributions de la Chambre des
http://www.presidence.ht/constitution/ - 144.0kb
7. [70.00%] COMMISSION PRÉSIDENTIELLE GROUPE DE
a le privilège de mettre en accusation le Chef de l'État, le Premier Ministre, les Ministres, les Secrétaires d'État par devant la Haute Cour de justice, par une majorité des 2/3 de ses membres. Les autres attributions de la Chambre des députés
http://www.commissioneducation.ht/images/documentspublics/gtef-rapportgtc.pdf - 947.7kb
8. [35.00%]
PEACEBUILDING IN HAITI: INCLUDING
and Paul Farmer, Aids and Accusation, Haiti and Geography of Blame (Berkeley, 1992). 22 In 1999 more than 38 per cent were under the poverty line, Cédric Audebert, op. cit., pp. 50, 53. 23 "Air Smuggling of Cocaine Surging", Haiti Democracy
http://www.commissioneducation.ht/images/documentspublics/gtef-peacebuilding_in_haiti.pdf - 541.3kb
[ Plus de résultats de www.commissioneducation.ht ]9. [70.00%] 2 GROUPE DE TRAVAIL SUR LA
a le privilège de mettre en accusation le Chef de l'État, le Premier Ministre, les Ministres, les Secrétaires d'État par devant la Haute Cour de justice, par une majorité des 2/3 de ses membres. Les autres attributions de la Chambre des députés
http://commissionspresidentielles.ht/gouvht/files/RAPPORTGTC_Version_finale.pdf - 975.4kb
10. [70.00%] COMMISSION PRÉSIDENTIELLE GROUPE DE
a le privilège de mettre en accusation le Chef de l'État, le Premier Ministre, les Ministres, les Secrétaires d'État par devant la Haute Cour de justice, par une majorité des 2/3 de ses membres. Les autres attributions de la Chambre des députés
http://www.commissiontic.ht/images/documentspublics/gtic-gtconstitutionrapportfinal.pdf - 1,368.2kb
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