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1. [100.00%]
 annexe 8 modile de garantie financiire
(par lettre recommandye avec accusy de ryception), dyclarant que le contractant n'a pas satisfait a une demande de remboursement de la dotation initiale (avance/pryfinancement). Nous ne retarderons pas le paiement et nous ne nous y opposerons pour
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/docs/Biblio/22/DP224.doc - 35.5kb
2. [36.00%]
Administration contractante : < nom >
ou remise en main propre (un accusy de ryception signy et daty sera dylivry au porteur dans ce dernier cas), a l'adresse indiquye ci-dessous: Adresse postale < Adresse de l'administration contractante > Adresse pour remise en main propre ou pour
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/docs/Biblio/31/M31D201.doc - 250.0kb
[ Plus de résultats de www.bonfedhaiti.gouv.ht ]3. [16.00%] DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT
sont obligys de fournir un accusy de ryception pour la correspondance acceptye. Conformyment aux riglementations en vigueur, sauf dans les cas ou la modality du service justifie l(exception. Les bureaux peuvent toujours exiger la justification
http://optich.ht/documents/loitelecom.doc - 126.0kb
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