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 DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT
ses institutions ne sont pas acheminyes. Article 7- La correspondance des Tylycommunications est inviolable et ne peut ktre interceptye que sur ordre de l(Autority Compytente. L(inviolability s(entend de l(interdiction faite a toute personne non
http://optich.ht/documents/loitelecom.doc - 126.0kb
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