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1. [100.00%]
 ENQUÊTE SUR LES CONDITIONS DE VIE EN
ont été héritées ou achetées En général, environ la moitié des propriétés (47%) a été reçue en héritage, approximativement divisée de manière égale entre des parcelles héritées séparément ou ensemble. En second lieu, vient la possession
http://ihsi.ht/pdf/ecvh/pnud_livre_enquete_volume_II.pdf - 18,364.0kb
2. [50.00%] -- Plan Comptable Général de l'État - Chapitre 4 --
Accueil
Accueil MEF
Accueil SDN
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/RegGen/PCGE/PCG04.php - 53.2kb
3. [25.00%]
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Le Code Douanier - Page 10
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Accueil
Accueil MEF
Accueil SDN
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/CDO/CDOP10.php - 31.8kb
[ Plus de résultats de sdn.mefhaiti.gouv.ht ]4. [42.86%] COMMISSION CITOYENNE POUR
ou de services fictivement « achetées » ou note reflétant des prix exorbitants pour des services ou marchandises effectivement achetées. Faillite frauduleuse : Fausse déclaration de faillite faite par une entreprise pour tromper le fisc, les
http://forumcitoyen.org.ht/cedh/documents/bulletinCCAJ/CCAJ_Bulletin_N_2_3.pdf - 707.9kb
5. [21.43%]
NOUS, LES ELECTEURS, NOUS LES
exactement les trois maisons achetées l'an dernier ? Y a-t-il eu des commisssions payées ? A quel usage serviront les deux maisons de Port-auPrince ? Quelle est la justification d'acheter une maison à Rome et non pas, par exemple, à Santo-Domingo ?
http://forumcitoyen.org.ht/cedh/communiques/2002/NouGouvernesNousVoulonSavoir010502.pdf - 41.0kb
[ Plus de résultats de forumcitoyen.org.ht ]6. [35.71%] -- Haiti - Visión Mundial --
Visión Mundial - Oficina Regional para América Latina y el Caribe
http://www.worldvision.org.ht/noticias.php?id_noticia=136&id_idioma=1&id=102 - 18.4kb
7. [35.71%]
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Visión Mundial - Oficina Regional para América Latina y el Caribe
-- http://www.worldvision.org.ht/noticias_en.php?id_noticia=136&id_idioma=1&id=102 - 18.6kb
[ Plus de résultats de www.worldvision.org.ht ]8. [35.71%] -- Services Déconcentrés Administration --
ces appareils doivent être achetées sur place toutes les fois que cela est possible. Le travail de graisser ou de peindre ces appareils pourra être exécuté par les canotiers ou tous autres employés attachés au service de la Douane. EXTINCTEURS
http://mhave.gouv.ht/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=1&Itemid=71 - 334.7kb
9. [28.57%] Services Déconcentrés Administration
ces appareils doivent être achetées sur place toutes les fois que cela est possible. Le travail de graisser ou de peindre ces appareils pourra être exécuté par les canotiers ou tous autres employés attachés au service de la Douane. EXTINCTEURS
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/code%20douanier%20corrig%E9%20final.pdf - 361.3kb
10. [28.57%]
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Document sans titre
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ces appareils doivent être
achetées sur place toutes les fois que cela est possible.
Le travail de
graisser ou de peindre ces appareils pourra être exécuté par les canotiers ou
tous autres employés attachés au service de la Douane.
http://mefhaiti.gouv.ht/leMinistere/code%20douanier%20corrig%E9%20final.htm - 1,924.9kb
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