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1. [100.00%]
 Introduction 1- La réglementation du
de l'ouvrage ou entité acheteuse et l'Entrepreneur ou Fournisseur (en répondant chaque fois qu'elle a été sollicitée) ; fait enregistrer à la CSC/CA tous les contrats de marchés publics afin d'obtenir l'avis motivé de celle-ci sur ces dits
http://cnmp.gouv.ht/pdf/RapportAnnuel07-08-CNMP.pdf - 347.0kb
2. [100.00%] Législation et Réglementation DÉCRET
de l'Ouvrage ou Entité acheteuse et l'Entrepreneur our Fournisseur ; h. Faire enregistrer à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, à sa demande, des informations susceptibles d'éclairer son jugement sur les cas
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/March%E9s%20Publics%20Corrig%E9%20Final.pdf - 58.8kb
3. [87.50%]
Législation et Réglementation DECRET
de l'ouvrage ou entité acheteuse et l'entrepreneur ou fournisseur; (f) Faire enregistrer à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif tous les contrats de marchés publics et obtenir l'avis motiver de celle-ci sur ces dits
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/Nouveau%20D%E9cret/DECRET%20FIXANT%20LA%20REGLEMENTATION%20DES%20MARCHES%20PUBLICS.pdf - 189.9kb
[ Plus de résultats de mefhaiti.gouv.ht ]4. [87.50%] -- Réglementation des Marchés Publics - Page 1 --
l'ouvrage ou entité acheteuse et l'entrepreneur ou fournisseur;
Faire enregistrer à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif tous les contrats de marchés publics et obtenir l'avis motivé
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/MarchesPublics/A1N01.php - 41.8kb
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