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1. [100.00%]
 Procydures de passations de marchys
des fournitures cotyes et achetyes a une bourse de matiires premiires; (n) pour les marchys portant sur des achats a des conditions particuliirement avantageuses, soit aupris d'un fournisseur cessant dyfinitivement ses activitys
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/docs/Biblio/31/M31D211.doc - 81.5kb
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