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1. [100.00%]
 LIBERTE EGALITE REPUBLIQUE D'HAITI
Sous Section VI : ACOMPTE PROVISIONNEL Article 68.- Les contribuables visés à l'article 43 du présent décret verseront, en trois (3) tranches égales entre les 1er et 15 des mois d'octobre, de décembre et de février de chaque exercice
http://mefhaiti.gouv.ht/actualite/Impot_sur_%20le_%20Revenu2005.pdf - 426.3kb
2. [69.88%]
 Document sans titre
"ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE (ONG)",,,,,"0",,,,"0",,,,,"0",,,,"0","0","0","0","0","0","0","0" ,"3166","M. DE LA PLANIFICATION","ACOOPECH","1 VEHICULE
http://mefhaiti.gouv.ht/actualite/Rapports_Franchises_BD-0405.xls - 1,931.0kb
[ Plus de résultats de mefhaiti.gouv.ht ]3. [33.73%] -- Impôt sur le Revenu - Page 3 --
Le montant de l'acompte provisionnel est déductible de l'Impôt sur le Revenu sur la base du bénéfice réel. Si pour un exercice fiscal, le montant de l'acompte est supérieur à celui de
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ISR/FA03.php - 47.0kb
4. [25.30%]
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Impôt sur le Revenu - Page 2
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Le montant de l'acompte provisionnel est déductible de l'Impôt sur le Revenu sur la base du bénéfice réel. Si pour un exercice fiscal, le montant de l'acompte est supérieur à celui de
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ISR/FA02.php - 87.2kb
[ Plus de résultats de sdn.mefhaiti.gouv.ht ]5. [14.46%] Commission européenne EuropeAid Office
par déduction sur les acomptes. Il commence dès le premier acompte dû au titre du marché et doit être terminé au plus tard lorsque le montant cumulé des paiements effectués atteint 80% du montant initial du marché (avance forfaitaire) et 90%
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/docs/Biblio/30/M302.pdf - 517.0kb
6. [7.23%]
 Document sans titre
des normes de travail; acompte pour les contrats de construction et conception; adresse du representant du contractant; une entite emettrice d'une garantie bancaire n'est pas dans l'obligation de respecter les regles d'egibilite du contrat;
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/docs/Biblio/30/M306.ppt - 518.5kb
[ Plus de résultats de www.bonfedhaiti.gouv.ht ]7. [12.05%] -- Recettes Fev 2011 douane des Gonaives --
- Acompte Taxes sur les biens et services 8,835,119.68 Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) 4,369,262.37 Droits
http://www.douane.gouv.ht/index.php?option=com_content&view=article&id=127:recettes-fev-2011-douane-des-gonaives&catid=58:cat-archives&Itemid=142 - 37.7kb
8. [12.05%]
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Recettes Fev 2011 douane du Cap-Haitien
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- Acompte Taxes sur les biens et services 15,360,787.24 Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) 13,586,985.17 Droits
http://www.douane.gouv.ht/index.php?option=com_content&view=article&id=126:recettes-fev-2011-douane-cap-haitien&catid=58:cat-archives&Itemid=142 - 37.8kb
[ Plus de résultats de www.douane.gouv.ht ]9. [9.64%] FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER (FER)
CFGDCT à Payer Boni à payer Acompte sur contrat (2%) CAMEP EDH Casami Solutions TELECO Autres comptes à payer Fonds de Fonctionnement 27,033 54,230 465,473 26,780 499,598 864 985 1,990 11,521 26,950 636 10,000 Fonds d'Urgence - Consolidé 27,033
http://fer.gouv.ht/download/aud060930.pdf - 194.3kb
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