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1. [100.00%]
 Commission européenne EuropeAid Office
Paiements intermédiaires (acomptes) Les paiements intermédiaires ou acomptes sont destinés à rembourser les dépenses du contractant ou titulaire du marché notamment sur la base d'un décompte, lorsque le contrat présente un certain degré
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/docs/Biblio/30/M302.pdf - 517.0kb
2. [12.00%]
ANNEXE I : CONDITIONS GÉNÉRALES DES
de préfinancements et d'acomptes et/ou le paiement pour solde effectués conformément aux conditions générales. Quand les paiements sont en monnaie nationale, ils doivent être convertis en EURO au taux publié dans Infor-Euro le premier jour
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/docs/Biblio/31/M31B2114.pdf - 126.0kb
[ Plus de résultats de www.bonfedhaiti.gouv.ht ]3. [32.00%] -- COMPTABILITE PUBLIQUE --
Les avances et acomptes ne peuvent être accordés aux comptables,
aux comptables-payeurs et aux entrepreneurs ou fournisseurs que dans les
limites et conditions fixées par les lois et règlements.
Article
35 :
http://mefhaiti.gouv.ht/leBudget/COMPTABILITE%20PUBLIQUE%20CORRIG%C9E%20FINAL.htm - 211.9kb
4. [28.00%]
Législation et Réglementation ARRETE
pour ce qui concerne les acomptes sur marché de travaux et fournitures, qu'après constatation du service fait. L'ordonnancement est l'acte administratif par lequel, conformément aux résultats de la liquidation, l'ordre est donné au comptable de
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/Nouveau%20D%E9cret/PRGC%20Projet%20loi%20portant%20r%E8glement%20de%20Comptabilit%E9%20publique1du16fev2005.pdf - 175.1kb
[ Plus de résultats de mefhaiti.gouv.ht ]5. [28.00%] -- Comptabilité Publique - Page 3 --
pour ce qui concerne les acomptes sur marché de travaux et fournitures, qu'après constatation du service fait.
Article 68 :
L'ordonnancement est l'acte administratif par lequel, conformément aux résultats
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ComptPubl/A1D03.php - 45.4kb
6. [16.00%]
--
Taxe sur le Chiffre d'Affaires (T.C.A.)
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marchés, factures ou acomptes;
pour les prestations de service, par le prix des services ou la valeur des biens ou services reçus en paiement;
pour les ventes à consommer sur place, par le prix acquitté par la
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/FC_TCA.php - 68.8kb
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