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1. [100.00%]
 Les termes repris dans le glossaire
Conseil des ministres ACP-CE Un membre du gouvernement de chaque pays ACP, de chaque État membre de l'UE et de la Commission européenne Comité des Ambassadeurs ACP-CE L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-CE Membres Un représentant de
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/Docs/Conventions/ActeursNonEtatiques_nsa_users_guide_fr.pdf - 1,432.3kb
2. [27.47%]
ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LES MEMBRES
À cette fin, un comité ACP-CE de coopération pour le financement du développement, ci-après dénommé «comité ACP-CE», est créé au sein du Conseil des ministres. 2. Le comité ACP-CE vise notamment à: a) assurer la réalisation globale des
http://www.bonfedhaiti.gouv.ht/Docs/Conventions/Accords_Cotonou.pdf - 196.3kb
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