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1. [100.00%]
 Législation et Réglementation ARRETE
Les redevables de l'Etat s'acquittent de leurs dettes par versement d'espèces, par remise de chèques ou effets bancaires certifiés. Tout versement donne lieu à la délivrance d'un acquit, sur l'avis de cotisation ou le bordereau de paiement qui
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/Nouveau%20D%E9cret/PRGC%20Projet%20loi%20portant%20r%E8glement%20de%20Comptabilit%E9%20publique1du16fev2005.pdf - 175.1kb
2. [76.19%] -- 25 décembre: Célébration de la nativité --
le Moyen Age que Noël acquit une extrême popularité, tout comme les traditions qui lui étaient associées. Aussi n'est-ce pas sans raison que les nations ont fait de Noel une fête de famille humaine. Et en aucun cas, on ne peut la ravir de
http://www.paroissesacrecoeur.ht/bulletinparoissial/173-25-decembre-celebration-de-la-nativite-du-christ-prince-de-paix?format=pdf - 366.8kb
3. [47.62%]
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Paroisse du Sacré-Coeur
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le Moyen Age que Noà«l acquit une extrême popularité, tout comme les traditions qui lui étaient associées. Aussi n'est-ce pas sans raison que les nations ont fait de Noel une fête de famille humaine. Et en aucun cas, on ne peut la
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[ Plus de résultats de www.paroissesacrecoeur.ht ]4. [66.67%] -- Comptabilité Publique - Page 4 --
des redevables et donne un acquit sur les avis de cotisations correspondant. Cet acquit est libératoire.
Article 97 :
La Banque de la République d'Haïti (BRH) tient le compte général et les comptes
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ComptPubl/A1D04.php - 20.8kb
5. [33.33%]
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Droit de Timbre - Page 1
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timbre est un impôt acquitté par le contribuable dans les cas déterminés par la Loi.
Cet impôt s'applique au moyen de vignettes, de papiers timbrés de machines à timbrer (estampille), sous forme
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/FE_Timbre/FE01.php - 29.3kb
[ Plus de résultats de sdn.mefhaiti.gouv.ht ]6. [38.10%]  FORUM 3 "Mouvements Sociaux et Sociyty
des connaissances, celle ci acquit par l'observation, l'expyrience, mais aussi transmise de fazon orale de gynyration en gynyration. Le conservatisme protige la tradition, et en certain cas devient de vyritable freins, rysistance au changement.
http://optich.ht/documents/forum3.doc - 156.5kb
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