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1. [100.00%]
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Services Déconcentrés Administration
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les originaux de tous les acquits-à-caution émis pour ce port sera délivré au capitaine du navire. Le duplicata sera retenu pour les archives du port de départ. Le triplicata sera mis sous enveloppe cachetée et envoyé, aux soins du capitaine du
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2. [80.00%] -- Document sans titre --
les
originaux de tous les acquits-à-caution émis pour ce port sera délivré au
capitaine du navire.
Le duplicata
sera retenu pour les archives du port de départ. Le triplicata sera mis sous
enveloppe cachetée et envoyé, aux soins
http://mefhaiti.gouv.ht/leMinistere/code%20douanier%20corrig%E9%20final.htm - 1,924.9kb
3. [80.00%]
les originaux de tous les acquits-à-caution émis pour ce port sera délivré au capitaine du navire. Le duplicata sera retenu pour les archives du port de départ. Le triplicata sera mis sous enveloppe cachetée et envoyé, aux soins du capitaine du
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/code%20douanier%20corrig%E9%20final.pdf - 361.3kb
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