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1. [100.00%] -- La douane en question (Livraison)
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Muni du bordereau dà»ment acquitté, l'importateur ou son représentant se présente au lieu de stockage des marchandises pour en prendre la livraison. Contestation, Restitution et Recouvrement â€¢ Si l'importateur ou le

http://www.douane.gouv.ht/index.php?option=com_content&view=article&id=57:livraison&catid=58:cat-archives&Itemid=107 - 31.9kb

2. [100.00%] -- Liturgie
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des taxes, doit être acquitté. Mais, ce qui est à l'image de Dieu, c'est-à -dire toute personne humaine doit être attirée par la beauté de son créateur. Que notre participation fidèle à la messe dominicale nous fasse retrouver

http://www.paroissesacrecoeur.ht/liturgie?start=15 - 81.3kb

3. [100.00%] -- Paroisse du Sacré-Coeur
--

http://www.paroissesacrecoeur.ht/home?start=24 - 61.4kb

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4. [100.00%] -- Cadre Légal
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n'aura par intégralement acquitté un premier prêt à lui consenti par l'ONA ne pourra en aucun cas bénéficier d'un autre prêt de l'Institution. Â Art 8.- Tout prêt hypothécaire consenti par l'ONA devra être

http://www.ona.ht/cadre-legal.html?showall=1 - 127.9kb

5. [100.00%] -- Loi du 28 aoà»t 1967 - Page 8
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http://www.ona.ht/cadre-legal.html?start=7 - 124.8kb

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6. [80.00%] -- Association Touristique d'Haïti - ATH
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que le membre radié ait acquitté de nouveaux droits d'entrée et toutes les cotisations dues à la date de sa radiation. CHAPITRE IV Â Â Â Â Â Â DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article

http://haiticherie.ht/presentation/charte.php - 40.1kb

7. [70.00%] -- Association Touristique d'Haïti - ATH
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que le membre radié ait acquitté de nouveaux droits d'entrée et toutes les cotisations dues à la date de sa radiation. Article 14 The Member canceled can be reinstated with the approval of the

http://haiticherie.ht/EN/presentation/charte.php - 98.3kb

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