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1. [100.00%]
 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER (FER)
que seules les dépenses acquittées sont inscrites dans le compte de résultat, les engagements en cours n'étant ni comptabilisés ni suivis de manière extra comptable. En outre, le système de comptabilité en vigueur ne garantit pas
http://fer.gouv.ht/download/aud050930.pdf - 119.9kb
2. [43.75%] -- Réglementation des Marchés Publics - Page 1 --
Accueil
Accueil MEF
Accueil SDN
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/MarchesPublics/A1N01.php - 41.8kb
3. [43.75%] Législation et Réglementation DECRET
qui ne se sont pas acquittées de leurs obligations en matière d'impôts ou de cotisations sociales; (h) Les fonctionnaires et employés publics; (i) Les personnes morales dont l'une de leurs associés est fonctionnaire de l'administration
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/Nouveau%20D%E9cret/DECRET%20FIXANT%20LA%20REGLEMENTATION%20DES%20MARCHES%20PUBLICS.pdf - 189.9kb
4. [43.75%] RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Banque Mondiale
des pénalités et amendes acquittées par ces opérateurs au titre des sanctions prononcées par l'Autorité de Régulation et les tribunaux dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs obligations, les emprunts, dons et legs. Un ou plusieurs comptes
http://www.commissiontic.ht/images/documentspublics/gtic-loitelecom22janvier2009.pdf - 341.6kb
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