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1. [100.00%]
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Services Déconcentrés Administration
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normalement dus, ou en acquittant des droits réduits (franchise partielle). Ces marchandises doivent faire l'objet d'une déclaration pour la consommation (formule D. Dl). Le régime d'admission temporaire ne concerne que les marchandises qui
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2. [80.00%] -- Document sans titre --
normalement
dus, ou en acquittant des droits réduits (franchise partielle). Ces marchandises doivent faire l'objet d'une
déclaration pour la consommation (formule D. Dl).
Le régime
d'admission temporaire ne concerne que les
http://mefhaiti.gouv.ht/leMinistere/code%20douanier%20corrig%E9%20final.htm - 1,924.9kb
3. [80.00%]
 Services Déconcentrés Administration
normalement dus, ou en acquittant des droits réduits (franchise partielle). Ces marchandises doivent faire l'objet d'une déclaration pour la consommation (formule D. Dl). Le régime d'admission temporaire ne concerne que les marchandises qui
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/code%20douanier%20corrig%E9%20final.pdf - 361.3kb
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normalement dûs, ou en acquittant des droits réduits (franchise partielle). Ces marchandises doivent faire l'objet d'une déclaration pour la consommation (formule D.D1).
Le régime d'admission temporaire ne concerne que
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5. [35.00%]
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Le Code Douanier - Page 3
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ou dans certains cas, en acquittant des droits réduits, en vertu d'une disposition légale ou d'un contrat passé avec l'État.
Article 95 :
Les marchandises désignées ci-après peuvent
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/CDO/CDOP03.php - 64.6kb
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