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1. [100.00%]
 LIBERTE EGALITE REPUBLIQUE D'HAITI
fisc, demander à ce qu'ils acquittent 1'impôt dû par le contribuable. Le tiers détenteur, dans ce cas, doit prioritairement acquitter 1'impôt pour et au nom du contribuable indépendamment de toute autre demande de paiement faite par d'autres
http://mefhaiti.gouv.ht/actualite/Impot_sur_%20le_%20Revenu2005.pdf - 426.3kb
2. [100.00%] -- Les principes de l'assurance vieillesse --
de l'ONA. En effet, ils acquittent des cotisations prélevées sur leurs salaires au titre de la pension civile et, l'Etat, en qualité d'employeur, finance sa contribution par le biais de l'impà´t. Les régimes de retraite des secteurs public
http://www.ona.ht/lesnouvellesdelona1/185-principesassurancevieillesse.html - 11.7kb
3. [100.00%]
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Les principes de l'assurance vieillesse
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de l'ONA. En effet, ils acquittent des cotisations prélevées sur leurs salaires au titre de la pension civile et, l'Etat, en qualité d'employeur, finance sa contribution par le biais de l'impà´t. Les régimes de retraite des secteurs public
http://www.ona.ht/latest/185-principesassurancevieillesse.html - 14.8kb
[ Plus de résultats de www.ona.ht ]4. [87.50%] -- Impôt sur le Revenu - Page 7 --
demander à ce qu'ils acquittent l'impôt dû par le contribuable.
Le tiers détenteur, dans ce cas, doit prioritairement acquitter l'impôt pour et au nom du contribuable, indépendamment de toute autre demande
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ISR/FA07.php - 42.3kb
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