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Gestion de la Fonction Publique au MEF - Chapitre 2
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20 :
La nomination est un acte-condition ressortissant au domaine de compétence du Ministre de l'Économie et des Finances agissant par délégation du Premier Ministre. Elle attribue un emploi public et confère
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/RegInt/RIA/RIA02.php - 21.7kb
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