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1. [100.00%]

contrat de mariage Actes non prévus B.- Actes JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES Gde 1.00 1.00 2.00 1.00 Actes de procédure et jugements Tribunaux de Paix (par feuille de papier) Actes extrajudiciaires (par feuille de papier) Actes de

http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/ENREGISTREMENT%20ET%20CONSERVATION%20FONCIERE%20CORRIG%C9%20FINALE.pdf - 114.5kb

2. [22.93%]

CONVENTION INTERAMERICAINE CONTRE LA

personnes qui commettent des actes de corruption dans l'exercice de la fonction publique ou des actes de corruption spécifiquement liés à l'exercice de cette fonction, ainsi que des mesures concernant les produits de la corruption; PROFONDEMENT

http://mefhaiti.gouv.ht/actualite/CONVENTION%20INTERAMERICAINE%20CONTRE%20LA%20CORRUPTION.pdf - 61.6kb

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3. [35.05%] -- Conservation Foncière et Enregistrement - Page 7
--

Tous jugements et autres actes préparatoires ou d'instruction des tribunaux et arbitres; Tous actes et dispositions d'actes qui ne contiennent que la confirmation, ratification, vérification, rectification, exaction,

http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ConservationFonciere/FG07.php - 42.0kb

4. [29.05%] -- Conservation Foncière et Enregistrement - Page 3
--

et ceux de tous les autres actes le sont par les parties auxquelles les actes profitent, lorsque dans ces divers cas, il n'a pas été stipulé de dispositions contraires dans les actes. Article 59 : Les droits des

http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ConservationFonciere/FG03.php - 25.0kb

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5. [30.01%] -- La lettre de l'UEH - La Direction à la recherche lance « Les Actes du C...
--

à la recherche lance « Les Actes du Colloque » La publication des « Actes du Colloque sur la reconstruction nationale

http://lettre.ueh.edu.ht/index.php?option=com_content&task=view&id=226&Itemid=38 - 22.8kb

6. [28.81%] -- La lettre de l'UEH - Actes du colloque sur la recherche à l'UEH
--

Actes du colloque sur la recherche à l'UEH Le Vice–recteur de la recherche a publié

http://lettre.ueh.edu.ht/index.php?option=com_content&task=view&id=52 - 16.4kb

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7. [28.21%]

1 juin 2010

légale s'applique aux actes juridiques, et que celui de la liberté de la preuve s'applique en droit pénal, aux engagements commerciaux (réserve faite des actes mixtes), aux faits juridiques et aux actes juridiques civils d'une valeur

http://commissionspresidentielles.ht/gouvht/files/73cadrelegal-compilation-juillet2010.pdf - 1,524.4kb

8. [12.85%]

2 GROUPE DE TRAVAIL SUR LA

individuelle sont des actes arbitraires. Les personnes lésées peuvent, sans autorisation préalable, se référer aux tribunaux compétents pour poursuivre les auteurs et les exécuteurs de ces actes arbitraires quelles que soient leurs qualités

http://commissionspresidentielles.ht/gouvht/files/RAPPORTGTC_Version_finale.pdf - 975.4kb

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9. [26.17%]

RETRANSCRIPTION DU 5E FORUM CITOYEN

cette pointe 1/50 Les actes du 5e Forum, 16 juillet 2004 www.forumcitoyen.org.ht de caractère qu'on est en droit d'attendre. C'est sur cette qualité que reposera l'ultime application et la validité de la décision de justice. Le magistrat

http://forumcitoyen.org.ht/fcrj/documents/2004/ActesForum5.pdf - 257.5kb

10. [15.73%]

INTERVENTION DU DOCTEUR WILLY LUBIN

cette rencontre : 1/21 Les actes du 1er Forum, 28 septembre 2001 www.forumcitoyen.org.ht Il me semble que, si jusqu'à présent nous avons échoué en ce qui concerne la Réforme Judiciaire en dépit de tout ce qu'on dit : `'il y a de fortes sommes

http://forumcitoyen.org.ht/fcrj/documents/2001/Actes1eForum28-09-01.pdf - 113.5kb

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