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1. [100.00%]
 LIBERTE EGALITE REPUBLIQUE D'HAITI
la disposition des Associés, Actionnaires ou Porteurs de parts et non prélevées sur le bénéfice, lorsque la société consent des avances ou des prêts aux Actionnaires à des taux nettement inférieurs à ceux du marché ou sans que des arrangements de
http://mefhaiti.gouv.ht/actualite/Impot_sur_%20le_%20Revenu2005.pdf - 426.3kb
2. [10.81%]
Législation et Réglementation LIBERTÉ
21.- Les propriétaires ou actionnaires des entreprises bénéficiaires d'avantages incitatifs sont assujettis au paiement de l'impôt sur le revenu individuel pour les revenus qu'ils perçoivent de l'entreprise, sauf dispositions contraires du
http://mefhaiti.gouv.ht/legislationreglementation/Investissements.pdf - 84.9kb
[ Plus de résultats de mefhaiti.gouv.ht ]3. [66.22%] Rapport d'analyse du « Projet de
à cette date. Les principaux actionnaires de France Télécom sont, par ordre de poids : · · · · · les actionnaires institutionnels (64.3%); l'État français et l'ERAP (26.7%); les salariés (5%); les actionnaires individuels (3.7%); l'auto détention
http://www.commissiontic.ht/images/documentspublics/gtic-telecomodernisation-geninov.pdf - 234.4kb
4. [9.46%]
La Recherche au Cigref La révolution
ses dirigeants de rendre aux actionnaires 75 milliards de dollars, dont 32 sous formes de dividendes en décembre 2004 (3 pour Bill Gates et 1,2 pour Steve Ballmer), 30 sous forme de rachats d'actions et le solde en augmentation des dividendes
http://www.commissiontic.ht/images/documentspublics/gtic-recherchecahierintroductif-linnovationetnouvelleeconomie.pdf - 1,717.2kb
[ Plus de résultats de www.commissiontic.ht ]5. [47.30%] -- Impôt sur le Revenu - Page 4 --
des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur le bénéfice, lorsque la société consent des avances ou des prêts aux actionnaires à des taux nettement
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ISR/FA04.php - 48.3kb
6. [18.92%]
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Impôt sur le Revenu - Page 2
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généraux, actionnaires ou autres.
Si le contribuable est une personne physique, une personne morale de fait ou une personne juridique sur qui pèsent des soupçons en matière de fraude fiscale, la demande
http://sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/ISR/FA02.php - 87.2kb
[ Plus de résultats de sdn.mefhaiti.gouv.ht ]7. [44.59%] -- Document sans titre --
qui profite à ses actionnaires.
La caisse populaire vise l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble de ses membres et le développement
http://www.lelevier.ht/dossiers/dossiers.php?id_dossier=21 - 24.7kb
8. [44.59%]
--
Document sans titre
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qui profite à ses actionnaires.
La caisse populaire vise l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble de ses membres et le développement
http://www.lelevier.ht/dossiers/dossiers.php?id_dossier=21&idparent=19 - 24.8kb
[ Plus de résultats de www.lelevier.ht ]9. [27.03%] -- LA GRIPPE AVIAIRE AUX PORTES D --
laiterie. Parmi les autres actionnaires, on compte la
branche régionale d’Intervet, l’ONG Veterimed et l’Association des
producteurs de lait de Hinche (Apwoleh).
La revanche de Papaye
L’agronome Kernizan, du MARNDR,
a
http://veterimed.org.ht/lait_pay.htm - 11.8kb
10. [21.62%]
--
Comment participer a la campagne
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que si l’ensemble des actionnaires
de la vache le souhaite.
2/
Les fonds sont envoyés en Haïti , à
l’ONG Veterimed.
Celle-ci se charge
http://veterimed.org.ht/Campagne_solidaire/par_camp.htm - 18.6kb
[ Plus de résultats de veterimed.org.ht ] |
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